février 6, 2020

le passeport talent : présentation du dispositif par Monaco Resources

« Passeport talent : la carte de séjour pluriannuelle » constate Monaco Resources group

Cet article a été rédigé avant la crise du COVID-19, covid ou coronavirus (ou coronvirus) pour certains. les conséquences de l’épidémie de coronavirus peuvent affecter les éléments suivants

Si vous êtes étranger (sauf citoyen d’un pays européen ou Algérien) et souhaitez travailler en France plus de 3 mois, vous pouvez bénéficier d’une carte de séjour pluriannuelle passeport talent. Cette carte vous est délivrée dans plusieurs situations, notamment si vous êtes hautement qualifié, souhaitez créer une entreprise ou investir en France, ou si vous êtes artiste. Elle est valable 4 ans maximum et renouvelable(1).

axel fischer mrg monaco resources group africaintelligence.org
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« De multiples durées proposées » avance Monaco resources Group

Il existe différents types de passeport talent au même titre qu’il existe différents types de visa en fonction de la durée de votre séjour.

Pour un séjour inférieur à 3 mois il s’agit d’un visa de « court séjour » qui est à utiliser si votre séjour est inférieur ou égal à 3 mois (maximum 90 jours) et est à demander auprès du consulat de France. Il porte la mention C.

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Il est valable pour tous les Etats Schengen (mention « Etats Schengen » sur le visa) et comporte les dates indiquées sur la convention d’accueil.
Il vous est vivement recommandé de solliciter des entrées multiples (mention « MULT » sur le visa), afin de faciliter les déplacements éventuels en dehors du territoire Schengen (congrès, collaboration avec une équipe étrangère, tourisme…). 

Avec ce type de visa, vous n’avez pas besoin de solliciter de titre de séjour à votre arrivée en France. Cependant, ce visa n’est ni prorogeable, ni renouvelable: son titulaire ne peut rester sur le territoire français après sa date d’expiration.

Pour un séjour compris entre  3 mois et 1 an, vous devez obligatoirement demander un Visa D. Ce visa vous permet d’effectuer un séjour de recherche d’une durée de 4 à 12 mois (CESEDA R311-3 9° – Passeport talent chercheur).
 

mrg monaco resources group africaintelligence.org
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À votre arrivée en France, le titulaire doit envoyer une demande de validation de visa à l’OFII de son lieu de domicile (dans un délai de 3 mois maximum) avec en copie, plusieurs documents (attestation OFII transmise par le consulat, copie des pages du passeport, copie de la convention d’accueil).

Le titulaire peut voyager au sein de l’espace Schengen pendant les trois premiers mois de validité de son visa. Ensuite il doit attendre l’apposition de la vignette OFII sur son passeport ou l’attestation de réception OFII.
 

Il existe enfin un troisième type de visa, le visa pour un  séjour de plus de une année. Vous devez nécessairement demander un visa D.

Dans les 2 mois suivant votre arrivée en France, le titulaire doit déposer une demande de titre de séjour auprès d’un agent de la préfecture.

axel fischer mrg monaco resources group africaintelligence.org
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Ce rendez-vous permet l’obtention d’un récépissé de première demande d’une validité comprise entre 3 et 6 mois.
 

Il est important de souligner qu’un titre de séjour pluriannuel sera délivré automatiquement en fonction des dates indiquées sur la convention d’accueil.

Ce visa permet de voyager au sein de l’espace Schengen pendant la validité indiquée mais attention, cependant car le récépissé de 1ère demande ne permet pas de voyager. 


Le titulaire doit attendre de recevoir le titre de séjour, et celui-ci, peut atteindre un délai de 4 à 6 semaines pour recevoir la convocation par SMS.

Enfin, il y a un Visa obligatoire lorsqu’un ressortissant d’un pays hors UE souhaite s’installer en France pour une durée supérieure à 1 an.

axel fischer mrg monaco resources group africaintelligence.org
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« Passeport talent : adapté à chaque type de situation »

Si vous êtes un salarié qualifié, vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d’au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS) mention passeport talent suffit.

Vous pouvez obtenir une carte passeport talent – salarié qualifié – exercice d’une activité salariée si vous remplissez quelques conditions, comme par exemple si vous avez obtenu, en France, un diplôme de licence professionnelle ou de Mastère Spécialisé /Master of Science (labellisé par la conférence des grandes école ou au moins équivalent au master ou alors si vous avez un contrat de travail de plus de 3 mois qui prévoit une rémunération brute annuelle supérieure ou égale à 36 946,00 €.

Vous pouvez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d’au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS) mention passeport talent suffit.

Pour cela, vous pouvez obtenir une carte passeport talent – entreprise innovante – exercice d’une activité salariée si vous remplissez quelques conditions, comme par exemple si vous êtes recruté dans une jeune entreprise innovante ou une entreprise reconnue innovante par le ministère de l’économie ou alors si vos fonctions ont un lien direct avec le projet de recherche et de développement de cette entreprise, et encore si vous avez un contrat de travail qui prévoit une rémunération brute annuelle supérieure ou égale à 36 946,00 €.

Vous êtes chercheur, vous pouvez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d’au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS) mention passeport talent suffit.

  A noter que cette carte vous est aussi accordée si vous êtes chercheur dans un autre pays de l’UE et que vous venez mener une partie de vos travaux pour plus de 3 mois en France. Dans ce cas, vous n’avez pas besoin de visa de long séjour.

Cependant,  vous devez détenir un visa de long séjour mention passeport talent – chercheur.

Vous pouvez obtenir une carte de séjour passeport talent – chercheur – exercice d’une activité salariée si vous remplissez toutes les conditions demandées par l’Etat Français.

Vous devez avoir un diplôme au moins équivalent au master. Vous venez en France pour mener des travaux de recherche ou dispenser un enseignement de niveau universitaire.

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Vous avez une convention d’accueil souscrite avec un organisme public ou privé agréé ayant mission de recherche ou d’enseignement supérieur. La convention doit indiquer votre qualité de chercheur ainsi que de l’objet et de la durée de votre séjour en France. Si vous envisagez de vous rendre dans un autre pays de l’UE, pour vos travaux de recherche, la convention doit préciser votre appartenance à un programme de mobilité. Dans ce cas, vous pourrez demander un Passeport talent avec la mention Programme de mobilité.

« Comment obtenir le Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) »

Le visa de long séjour, type D, vous permet d’entrer et séjourner en France de 4 mois à 1 an.

Vous devez déposer votre demande de visa (pas plus de 3 mois avant le départ prévu(2)) auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez.

Il existe différents types de visas suivant le motif et la durée de votre séjour et votre intention de vous installer durablement en France.

Il permet aussi de circuler (sans autre visa) dans l’ensemble de l’espace Schengen, sous réserve de ne pas dépasser 90 jours durant sa période de validité.

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Ce Visa de long séjour vaut titre de séjour (VLS-TS) et il est valable de 4 à 12 mois.

Ce visa, dit VLS-TS, vaut donc titre de séjour et vous dispense de demande de carte de séjour en préfecture dès votre arrivée en France.

« Comment renouveler son Passeport Talent ? »

Lorsque votre Passeport Talent arrive à expiration, vous pouvez demander à nouveau à la préfecture une autorisation.

Si vous souhaitez rester en France, vous devez déposer une demande de carte de séjour dans les 2 mois qui précèdent l’expiration de votre visa à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile. Cette démarche coûte 269 euros.

Si cette demande vous est accordée  à nouveau, votre nouveau Passeport Talent sera identique au premier obtenu. Ainsi, pour une durée maximale de 4 années, vous pourrez rester et travailler sur le territoire Français.

Votre famille et tous les membres qui la composent, peuvent aussi demander le Passeport Talent Famille Longue Durée afin d’obtenir eux-aussi le Visa longue durée qui leur permettra de rester dans les mêmes conditions en France.

« Quelles procédures suivre ? »

De manière générale en France, les services en charges des visas sont gérés par le Ministère chargé des Affaires Etrangères, et se situent dans les ambassades et consulats français à l’étranger ou alors directement sur le site : https://france-visas.gouv.fr/web/france-visas/ma-demande-en-ligne

Notes et références :

  1. Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
  2. Le coût du visa : Le montant des frais de visa s’élève à 99 €.

  À noter : le montant du visa de long séjour délivré aux enfants étrangers adoptés par des français dans la forme légale et définitive requise dans leur pays d’origine s’élève à 15 €.

Toutefois, certains demandeurs sont exemptés des frais de visa, notamment :

  • le pal’époux de Français,
  • le membre de famille non européen d’un Européen (autre que Français) ou Suisse,
  • le travailleur saisonnier,
  • le travailleur salarié turc, serbe ou monténégrin et sa famille bénéficiaire d’un regroupement familial
  • l’enseignant de français,
  • l’assistant ou le lecteur de langue étrangère,
  • certains bénéficiaires d’un visa vacances-travail,
  • le titulaire d’un passeport diplomatique ou de service,
  • l’étudiant boursier du gouvernement français ou d’un gouvernement étranger ou d’une fondation étrangère,
  • l’invité d’une organisation intergouvernementale ayant son siège en France,
  • l’ancien combattant possédant un carnet de soins gratuits venant en France pour un traitement médical.

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